Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Route permanente de Waskaganish

Québec

Description du projet : Le Conseil de la bande de Waskaganish a soumis une proposition en vue de construire une route permanente qui relierait la réserve indienne de Waskaganish à la route LG2 de Matagami, dans le nord de la province sur la baie James.

Décision du ministre de l'Environnement : Le 2 juillet 1999, à la suite d'une analyse des observations du public et du rapport d'évaluation environnementale, le ministre est arrivé à la conclusion que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et il renvoie le projet aux autorités responsables pour passer aux étapes appropriées suivantes.

Communiqué

Autorités fédérales responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada et Pêches et Océans Canada

Date de début : 7 décembre 1998

Date de la décision des autorités responsables : 8 juillet 1999

Documents de consultation