Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Au cours des prochains mois, les ministères du gouvernement du Canada feront la transition vers un nouveau site Web unique : www.canada.ca. Une fois la transition effectuée, les ministères commenceront à rendre accessibles sur le portail du Gouvernement ouvert leurs rapports de divulgation proactive et les demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels au traitées. À mesure que les ministères procéderont à la migration vers Canada.ca, de plus en plus de rapports deviendront accessibles sur le portail. Pendant la période de transition, si un rapport d’un ministère donné n’est pas accessible sur le portail du Gouvernement ouvert, veuillez consulter la page « Établissement de rapports à l'échelle du gouvernement » où vous pourrez en trouver une copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec info@acee-ceaa.gc.ca.

Transparence

Divulgations proactives

Conformément aux exigences du gouvernement du Canada concernant la divulgation proactive, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale publie régulièrement de l'information à ce sujet. Voici les données présentement accessibles :

Rapports

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels