Programme d'aide financière aux participants – Lignes directrices nationales du Programme

Avertissement

Ces lignes directrices sont présentées à titre d'information seulement. Elles ne remplacent pas la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) ni ses règlements. En cas de divergence entre ces lignes directrices et la LCEE 2012 ou ses règlements, la LCEE 2012 ou le règlement, selon le cas, prévaudra.

Pour vous assurer d'avoir les versions les plus récentes de la LCEE 2012 et de ses règlements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice.

Mises à jour

Ce document peut être revu et mis à jour périodiquement. Pour vous assurer d'avoir la version la plus récente, veuillez consulter la page Politiques et Orientation du site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

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