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Port et la route de Bathurst Inlet

Nunavut

Description du projet : Les sociétés Nuna Logistics et Kitikmeot Corporation ont proposé de construire le port et la route de Bathurst Inlet, un projet de développement qui s'étend d'une installation portuaire sur le côté sud-ouest de Bathurst Inlet, à environ 290 km au sud-ouest de Cambridge Bay, jusque près de la frontière des Territoires du Nord-Ouest à Contwoyto Lake. Le projet porte sur l'aménagement d'un port maritime et la construction d'une route utilisable en toute saison entre Bathurst Inlet et Contwoyto Lake.

Autorité(s) responsable(s) fédérale(s) : Affaires indiennes et du Nord Canada et Pêches et Océans Canada

Statut : Affaires indiennes et du Nord Canada et Pêches et Océans Canada, ont annulé l'évaluation environnementale le 20 juin 2008 parce qu'il appert que ce projet ne déclenche pas la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Date de début : 17 mai 2002


Avis public

Application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale dans la région du Nunavut

Le 12 juin 2008, l'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a annoncé les modifications apportées à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut dans le but d'éliminer le risque de chevauchement découlant de l'application de deux processus fédéraux d'évaluation environnementale dans la région du Nunavut.

À la suite de ces modifications, les projets proposés dans la région du Nunavut ne seront plus évaluées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Toutefois, si le projet proposé est assujetti à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, il sera toujours évalué par la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, une institution publique du gouvernement créée en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. De plus amples renseignements concernant les projets évalués par la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions sont disponibles sur le site de la Commission.

Au nom du gouvernement fédéral, Affaires indiennes et du Nord Canada a travaillé en partenariat avec Nunavut Tunngavik Inc., avec l'appui du gouvernement du Nunavut, afin d'élaborer les modifications et atteindre un consensus sur la version finale. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web des Affaires indiennes et du Nord Canada au www.inac-ainc.gc.ca, ou appelez Anne Snider, Chef, Études et politique sur l'environnement au (819) 997-0046.