Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Projet de pipeline d'Alliance

Alberta / Colombie Britannique

Description du projet : Alliance Pipeline limitée a soumis une proposition en vue de construire et d'exploiter le tronçon canadien d'un réseau de gazoducs qui s'étend depuis le nord-est de la Colombie-Britannique et le nord-ouest de l'Alberta jusqu'au centre-ouest des États-Unis.

Décision du ministre de l'Environnement : Le 23 novembre 1998, à la suite d'une analyse des observations du public et du rapport d'évaluation environnementale, le ministre est arrivé à la conclusion que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et il renvoie le projet aux autorités responsables pour passer aux étapes appropriées suivantes.

Autorités responsables fédérales : Office national de l'énergie (autorité principale), Pêches et Océans Canada et Administration du rétablissement agricole des Prairies au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Date de début : 31 décembre 1996

Date de la décision des autorités responsables : 3 décembre 1998

Documents de consultation