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Terminal portuaire Cimbec

Québec

Description du projet : Cimbec Canada Inc. a soumis une proposition en vue de construire un nouveau terminal portuaire à Port-Daniel, dans la Gaspésie, près de la baie des Chaleurs.

Décision du ministre de l'Environnement : Le 3 octobre 1996, à la suite d'une analyse des observations du public et du rapport d'évaluation environnementale, le ministre est arrivé à la conclusion que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et il renvoie le projet à l'autorité responsable pour passer aux étapes appropriées suivantes.

Autorité fédérale responsable : Pêches et Océans Canada

Date de début : 1er avril 1996

Date de la décision de l'autorité responsable : 11 octobre 1996