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Installation de stockage à sec du combustible usé de Bruce

Ontario

Description du projet : Ontario Hydro a soumis une proposition en vue de construire une installation de stockage à sec pour le combustible nucléaire usé produit par l'établissement nucléaire de Bruce, situé sur la baie Georgienne, dans le sud-ouest de la province. L'installation de stockage permettra de continuer d'exploiter les centrales nucléaires de Bruce A et de Bruce B.

Décision du ministre de l'Environnement : Le 14 avril 1999, à la suite d'une analyse des observations du public et du rapport d'évaluation environnementale, le ministre est arrivé à la conclusion que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et il renvoie le projet à l'autorité responsable pour passer aux étapes appropriées suivantes.

Autorité responsable fédérale : Commission canadienne de sûreté nucléaire

Date de début : 29 juillet 1996

Date de la décision de l'autorité responsable : 15 avril 1999

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