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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Communiqué

Le ministre de l'environnement annonce sa décision concernant le projet de désaffectation des laboratoires Whiteshell

Hull - Le 2 avril 2002 - Le ministre de l'Environnement David Anderson a annoncé aujourd'hui sa décision concernant l'évaluation environnementale du projet de désaffectation des laboratoires Whiteshell. Le Ministre a déterminé que le projet ne causera probablement pas d'effets environnementaux négatifs importants et qu'il ne nécessite pas d'autre évaluation environnementale par une commission d'examen ou une médiation. Le projet, proposé par Énergie atomique du Canada limitée, a été renvoyé aux autorités responsables, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Pêches et Océans Canada (P&O), aux fins de la prise des mesures nécessaires.

Les activités de désaffectation consistent à démanteler ou à décontaminer et à remettre à neuf toutes les structures, les infrastructures et les services du projet. Elles comprennent également l'assainissement de tous les sols des installations, excepté les huit hectares où l'on propose de poursuivre la gestion continue de déchets radioactifs en vertu d'un permis de la CCSN. La désaffectation vise à remettre les édifices et les sols dans des conditions telles qu'ils n'auront plus à être assujettis au contrôle autorisé de la CCSN.

La détermination du ministre Anderson se fonde sur les éléments suivants :

  • le rapport d'étude approfondie, incluant l'engagement à mettre en oeuvre le programme de surveillance améliorée de la zone de gestion des déchets;
  • les commentaires reçus sur ce rapport durant la période de consultation publique et la réponse de la CCSN et de P&O à ces observations;
  • l'application des mesures d'atténuation décrites dans le rapport et les documents d'appui.

Le projet de désaffectation des laboratoires Whiteshell a fait l'objet d'une évaluation environnementale en vertu du paragraphe 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, puisqu'il nécessite l'émission d'une autorisation de la CCSN selon la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et peut-être l'émission d'une autorisation de P&O selon la Loi sur les pêches.

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L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale. Ce processus permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées à ceux-ci.

Renseignements :

Elise Dhaussy
Conseillère principale en communication
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : (819) 953-4054
Téléc. : (819) 953-2891
Courriel : elise.dhaussy@acee-ceaa.gc.ca