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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Communiqué

Le ministre de l'Environnement annonce sa décision concernant les activités du projet de forage exploratoire dans la mer de Beaufort

OTTAWA - le 12 avril 2005 - L'honorable Stéphane Dion, ministre de l'Environnement, a annoncé aujourd'hui qu'une évaluation par une commission d'examen ou par un médiateur en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ne sera pas nécessaire pour les activités du projet de forage exploratoire dans la mer de Beaufort, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le ministre a renvoyé le projet de la compagnie Devon Canada à l'autorité responsable principale, l'Office national de l'énergie (ONE), de même qu'à Pêches et Océans Canada, à Transports Canada et à Affaires indiennes et du Nord Canada qui prendront les mesures qui s'imposent.

Le ministre a établi que le projet n'était pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'étude approfondie. La décision du ministre est fondée sur :

  • le rapport d'étude approfondie comprenant notamment les conclusions et les recommandations présentées par l'ONE;
  • les commentaires du public recueillis lors de la consultation publique de 30 jours et la réponse de l'ONE à ces commentaires;
  • la décision du Comité d'étude des répercussions environnementales de la Région désignée des Inuvialuit;
  • la mise en œuvre des mesures d'atténuation; et
  • la mise en œuvre d'un programme de suivi.

La compagnie Devon Canada propose d'effectuer un forage exploratoire pour évaluer les gisements de gaz naturel potentiels dans le sud de la mer de Beaufort, au nord du delta du fleuve Mackenzie. Les activités de forage exploratoire auraient lieu au cours de l'hiver, dans les limites de la zone de la glace de rive, à partir de l'une des trois plates-formes de forage potentielles, soit un caisson de forage en acier, une unité d'implantation de forage assistée d'une annexe pour la glace de rive ou une plate-forme de glace. La compagnie Devon Canada planifie actuellement de forer le premier puits au cours de l'hiver 2005-2006 et de forer un puits chaque hiver qui suivra pour terminer les activités du projet à l'hiver 2008-2009.

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L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale. Ce processus permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude, de prendre les mesures appropriées à ces effets et ce, en favorisant le développement durable.

Renseignements aux médias :

Lucille Jamault
Conseillère principale en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : (613) 957-0434
lucille.jamault@acee-ceaa.gc.ca