Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Travaux mineurs de réfection de l'infrastructure de transport dans les parcs nationaux du Canada atlantique (2012-2017)

L'Agence a déclaré le 8 juin 2012 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 14 mars 2012 et le 12 avril 2012.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 7 juin 2017.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (Final)


Énoncé de projet

Aucun projet n'a été entré sous cet examen préalable type.