Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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La construction et la désaffectation de puits (Nouvelle déclaration) (2011-2016)

L'Agence a déclaré le 30 mai 2011 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 24 novembre 2010 et le 23 décembre 2010.

L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 29 mai 2016.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (Final)


Énoncé de projet (2 projets)

2016

  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2015

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2014

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2013

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2012

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2011

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (1 projet)
  • 1er avril au 30 juin (1 projet)