Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Projets courants dans les collectivités des parcs nationaux (Nouvelle déclaration) (2009-2014)

L'Agence a déclaré le 11 août 2009 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 20 juillet 2009 et le 3 août 2009.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 30 juillet 2014.

Note : Cet examen préalable type n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable type (Final)

Énoncé de projet (140 projets)

2014

1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2013

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2012

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (1 projet)
1^er janvier au 31 mars (1 projet)

2011

1^er octobre au 31 décembre (12 projets)
1^er juillet au 30 septembre (18 projets)
1^er avril au 30 juin (2 projets)
1^er janvier au 31 mars (5 projets)

2010

1^er octobre au 31 décembre (14 projets)
1^er juillet au 30 septembre (28 projets)
1^er avril au 30 juin (13 projets)
1^er janvier au 31 mars (10 projets)

2009

1^er octobre au 31 décembre (19 projets)
1^er juillet au 30 septembre (17 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)