Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources aquatiques dans les parcs nationaux canadiens des Rocheuses (Nouvelle déclaration) (2008-2013)

L'Agence a déclaré le 3 mai 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 7 mars 2008 et le 7 avril 2008.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 3 mai 2013.

Note : Cet examen préalable type n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Modèle de rapport d'examen préalable type (final)

Énoncé de projet (10 projets)

2013

1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2012

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (1 projet)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2011

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2010

1^er octobre au 31 décembre (4 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (2 projets)
1^er janvier au 31 mars (1 projet)

2009

1^er octobre au 31 décembre (2 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2008

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)