Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Permis d'exploitation commerciale relatifs à l'écotourisme dans la réserve de parc national du Canada Pacific Rim (2006-2011)

L'Agence a déclaré le 27 novembre 2006 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 26 juillet 2006 et le 7 septembre 2006.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 27 novembre 2011.

Liste de documents

Rapport

Modèle de rapport d'examen préalable type


Énoncé de projet

Aucun projet n'a été entré sous cet examen préalable type.