Archivé - DÉCLARATION DE DÉCISION D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Projet de modernisation du réseau de puits d’Elora
Elora (ON)

Le 3 septembre 2008 - L’honorable John Baird, ministre de l’Environnement, et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, a étudié l’évaluation environnementale fédérale du projet de modernisation du réseau de puits d’Élora proposé par la corporation du canton de Centre Wellington.

Après avoir pris en compte le Rapport d'étude approfondie et les commentaires du public en vertu de l’article 22 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), le ministre estime que :

  • aucune autre information est nécessaire et aucune autre préoccupation soulevée du public n'a besoin d'être prise en compte dans le cadre de l'étude approfondie;
  • le projet, compte tenu des mesures d’atténuation énoncées dans le Rapport d’étude approfondie, n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement; et
  • les mesures d’atténuation et le programme de suivi décrits dans le Rapport d’étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

Le ministre a renvoyé le projet à l’autorité responsable Industrie Canada afin que les mesures appropriées en vertu de l’article 37 de la Loi soient prises.

Le ministre recommande à l’autorité responsable d’assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation énoncées dans le Rapport d’étude approfondie. Le ministre recommande aussi que l’autorité responsable met en œuvre le programme de suivi décrit dans le Rapport d’étude approfondie afin de déterminer l’efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l’environnement et de vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale du projet.