Archivé - Modernisation des sept réseaux d'aqueduc à Sauble Beach et intégration de ces réseaux en un nouveau réseau d'aqueduc appelé Amabel-Sauble

Sauble Beach (ON)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-03-8130
Industrie Canada : COIP 0597‑05

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autorités responsables ou réglementaires

Industrie Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 29 novembre 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que Industrie Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Les principaux travaux de ce projet comprennent ce qui suit : ∙ construction d'un nouveau puits à l'emplacement de l'école communautaire Amabel; ∙ modernisation du puits actuel de l'école (installation d'un nouveau cuvelage et pose de mortier au fond); ∙ construction d'une nouvelle station de traitement et réalisation des travaux connexes sur le terrain de l'école, y compris : ∙ construction d'une bâche de sortie ∙ installation d'un système de déferrisation ∙ installation d'un système de filtration à cartouches et de désinfection aux UV ∙ installation d'une génératrice de secours ∙ fourniture du traitement des eaux usées ∙ installation de pompes, de vannes, de tuyaux et d'instruments, et exécution des travaux électriques et mécaniques. ∙ Déclassement des sept puits et des stations de pompage existants. ∙ Installation d'une conduite maîtresse de 6,7 km pour relier les sept systèmes de distribution.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 4 septembre 2008 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Industrie Canada.