Archivé - Modernisation du puits Mitchell

Mitchell (ON)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-03-8000
Industrie Canada : COIP 0650

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autorités responsables ou réglementaires

Industrie Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 24 novembre 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que Industrie Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Les principaux travaux comprennent ce qui suit : ∙ construction d'un nouveau puits avec toutes les stations de traitement et de pompage nécessaires; ∙ installation d'une conduite maîtresse de chloration et raccordement au réseau de distribution existant.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 21 décembre 2007 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Industrie Canada.