Archivé - Projet Énergie Cacouna

Gros-Cacouna, Port de (QC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Réponse du gouvernement
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-07-7440

Type d'évaluation environnementale

Commission conjointe

Autre processus d'évaluation

Gouvernement du Québec

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 15 octobre 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que Transports Canada a envisagé de céder un territoire domanial et a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables et parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

TransCanada PipeLines Limited et Petro-Canada proposent conjointement de développer et de construire le terminal d'importation de gaz naturel liquéfié (« GNL ») d'Énergie Cacouna au port de Gros-Cacouna, au Québec. Le terminal méthanier, qui sera exploité par TransCanada PipeLines Limited, comprendra des réservoirs de stockage, des pompes, des vaporisateurs, des bureaux ainsi que des bâtiments destinés à l'entretien et à la sécurité. L'ensemble comprendra également un quai pour l'accostage et le déchargement des méthaniers qui avancera de quelque 350 mètres dans le fleuve Saint-Laurent depuis l'emplacement du terminal. Le port de Gros-Cacouna est sous la juridiction de Transports Canada.

Sous réserve des études techniques détaillées, les plans actuels pour le projet d'Énergie Cacouna prévoient les installations suivantes pour la réception, le stockage et l'expédition du GNL :

· Un terminal de réception comprenant un quai doté de bras articulés de déchargement et de ducs-d'Albe d'amarrage, et situé à quelque 350 mètres dans le fleuve à partir de la rive ; les méthaniers n'utiliseront pas le quai actuel de Transports Canada dans le port de Gros-Cacouna car le nouveau quai sera situé à l'extérieur des brise-lames existants.

· Deux réservoirs de stockage de GNL d'une capacité approximative de 160 000 mètres cubes chacun, pour une capacité totale de stockage d'environ 320 000 mètres cubes de GNL (l'équivalent d'environ 6,8 milliards de pieds cubes de gaz naturel);

· Des installations d'expédition comprenant des pompes, des vaporisateurs pour réchauffer le GNL et le transformer à l'état gazeux ainsi que les conduites et l'équipement connexe permettant d'expédier annuellement 500 millions de pieds cubes de gaz naturel par jour en moyenne, soit un volume suffisant pour chauffer environ 2 millions de foyers types pour une année entière; et

· Des bâtiments, des voies d'accès et des aires de stationnement à l'emplacement du terminal, pour l'exploitation de ce dernier.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'enquête et d'audience publique

Réponse du gouvernement

Réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission conjoint d'évaluation environnementale du projet proposé de terminal méthanier Énergie Cacouna

Décision finale

Conformément à l'agrément du gouverneur en conseil, la décision prise le 22 juin 2007 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport de la commission d'examen et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Transports Canada.