Archivé - Projet de route du côté est du lac Winnipeg

Bloodvein 12; Bloodvein 12; Bloodvein 12 (MB)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 09-03-52056
Pêches et Océans Canada : 09‑HCAA‑CA1‑00953

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement du Manitoba

Autorités responsables ou réglementaires

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 11 décembre 2009, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 18(2) de la Loi sur les Indiens et Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 5 de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le 12 juillet 2010, un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Dans le cadre de ces modifications, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale assume un rôle accru dans l'évaluation environnementale de ce projet puisqu'elle agira à titre d'autorité responsable relativement à ce projet jusqu'à la présentation du rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement.

Dans le cadre de son nouveau rôle, l'Agence a affiché, dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, un avis sollicitant les commentaires du public sur le projet et sur la réalisation de l'étude approfondie.

L'évaluation environnementale (EE) a d'abord débuté en tant qu'examen préalable le 11 décembre 2009. Le 4 mars 2010, à la suite de la décision rendue le 21 janvier 2010 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Mines Alerte Canada c. Canada (ministre des Pêches et des Océans, et al.), il a été établi que l'EE de ce projet se poursuivra au moyen d'une étude approfondie.

La East Side Road Authority propose la construction, l'exploitation et l'entretien d'une route toutes saisons à partir de la route secondaire provinciale 304, de Manigotagan à Berens River.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Le ministre de l'Environnement du Canada annonce sa décision

Décision finale

La décision prise le 16 août 2011 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Pêches et Océans Canada.