Archivé - Le Projet de minerai de fer à enfournement direct « Projet 1 a»

Labrador (NL) - prés de Schefferville (QC) (NL)
Labrador-Schefferville (QC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 10-03-49767

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Autorités responsables ou réglementaires

Office des transports du Canada
Ressources naturelles Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 3 mars 2010, on exigeait une évaluation environnementale parce que l'Office des transports du Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada et Ressources naturelles Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le 12 juillet 2010, un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Dans le cadre de ces modifications, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale assume un rôle accru dans l'évaluation environnementale de ce projet puisqu'elle agira à titre d'autorité responsable relativement à ce projet jusqu'à la présentation du rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement.

Pour l'instant, l'Agence attend de recevoir du promoteur d'autres informations nécessaires avant d'aller de l'avant avec l'évaluation environnementale.

L'Agence a affiché un avis dans le Registre canadien d'évaluation environnementale afin d'informer de son intention de mener des consultations publiques sur le projet de minerai de fer à enfournement direct «Projet 1 a» et de réaliser l'étude approfondie du projet aussitôt que les informations supplémentaires seront reçues du promoteur.

Décision finale

L'évaluation environnementale a été arrêtée le 1 novembre 2010 car le projet tel que présenté par le promoteur ne déclenchait plus la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.