Archivé - Projet de mise en valeur du champ Hebron

bassin de Jeanne d'Arc; Bull Arm (NL)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 09-03-46144

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autorités responsables ou réglementaires

Environnement Canada
Industrie Canada
Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 6 mars 2009, on exigeait une évaluation environnementale parce que l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 138(1)b) de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve et du paragraphe 139(4) (pour ce qui est de l'approbation de la partie l du plan) de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve; Environnement Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 127(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Industrie Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)f) de la Loi sur la radiocommunication; Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et parce que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

ExxonMobil Canada Properties, au nom de ses partenaires, propose la mise en valeur du projet Hebron. Ce projet comprendra toutes les activités associées à l'installation, au forage, à la production, à l'entretien et au déclassement d'une structure à embase poids au champ Hebron, dans le nord est des Grands Bancs. Le projet Hebron donnera aussi lieu à des activités de construction à deux endroits, soit dans le champ Hebron et au chantier maritime de Bull Arm, dans la baie de la Trinité. Le projet pourra aussi inclure la construction de plusiers centres de forage dans des entonnoirs sous marins. Les activités de construction devraient débuter en 2012 et le début de la production de pétrole est prévu pour 2016 ou 2017.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 19 janvier 2012 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers.