Archivé - Projet Rabaska - Implantation d'un terminal méthanier

Lévis (QC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Réponse du gouvernement
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-05-3971

Type d'évaluation environnementale

Commission

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 15 juin 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables et Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Société en commandite Gaz Métro, Gaz de France et Enbridge Inc. (les promoteurs) proposent conjointement l'implantation du projet Rabaska visant la construction d'un terminal méthanier dans la zone Ville Guay/Beaumont, constituée de la partie ouest de la Ville de Beaumont et de la partie est de la Ville de Lévis, au Québec.

Le projet Rabaska comprend un terminal composé de deux réservoirs, une jetée pour recevoir les méthaniers, des installations de pompage, de compression et de vaporisation et un gazoduc d'approximativement 50 kilomètres pour relier le terminal aux installations existantes de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. situées à Saint-Nicolas.

Le projet Rabaska est assujetti à une étude approfondie en vertu de la LCÉE, aux termes des alinéas 13 d) et 28 c) du Règlement sur la liste d'étude approfondie relativement à l'installation de stockage de gaz naturel liquéfié (GNL) d'une capacité de plus de 50 000 tonne et au terminal maritime conçu pour recevoir des navires de plus de 25 000 tonnage de port en lourd.

L'Office national de l'énergie, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada sont les autorités responsables (AR) chargées de veiller à ce que soit entreprise l'évaluation environnementale du projet Rabaska.

Portée du projet

La portée du projet établie aux fins de l'évaluation environnementale comprend les différentes composantes du projet telles que décrites par les promoteurs dans le document intitulé « Description de projet », daté de juin 2004, ainsi que les activités et ouvrages décrits dans le présent document.

La portée du projet comprend la construction, l'exploitation, l'entretien et les modifications prévisibles ainsi que, lorsque pertinent, la cessation de l'exploitation, la désaffectation et la remise en état des lieux liés à l'ensemble du terminal méthanier et plus particulièrement aux ouvrages et activités suivants :

  • d'installations maritimes composées :
    • d'une jetée capable de recevoir des méthaniers dont la capacité varie entre 138 000 mètres3 et 160 000 mètres3 ainsi que toutes les infrastructures de déchargement qui y sont accessoires;
  • dragage et mise en dépôt de sédiments, le cas échéant;
  • utilisation d'explosifs, le cas échéant;
  • des canalisations cryogéniques pour acheminer le GNL de la jetée au terminal;
  • un terminal d'une capacité de livraison de 500 millions de pi3 par jour de gaz vaporisé et composé :
    • de deux réservoirs dont le toit et les parois seront construits en béton,
    • des installations de pompage, de compression et de vaporisation requises pour retirer le gaz liquéfié des réservoirs et l'injecter à l'état gazeux dans le gazoduc,
    • des bâtiments d'entretien, de commande et d'administration,
    • d'une usine de traitement des eaux, incluant la prise d'eau et l'émissaire le cas échéant,
    • d'un poste de mesurage ainsi que de toutes les infrastructures accessoires incluant des installations de fractionnement du gaz,
    • des installations ferroviaires requises pour raccorder le terminal au chemin de fer exploité par le Canadien National pour fins d'expédition des liquides de gaz naturel aux marchés locaux;
  • un gazoduc d'environ 50 kilomètres entre les installations existantes de Gazoduc TQM situé à Saint-Nicolas et la zone Ville Guay/Beaumont, incluant un poste de mesurage, de la protection cathodique et des vannes de sectionnement;
  • des voies d'accès permanentes, un système de communications et l'approvisionnement en électricité nécessaires pour alimenter le site;
  • les ouvrages et activités connexes incluant toutes les installations temporaires requises pour la construction du terminal méthanier;
  • l'approvisionnement gazier provenant de divers endroits du bassin atlantique et assuré sur une base annuelle par environ 60 livraisons effectuées par des méthaniers.

Dossier du projet

Il est également possible pour le public de consulter le dossier du projet sur le site Web de l'Office national de l'énergie sous la rubrique « Registres publics ». Le dossier du projet comprend tous les documents produits, colligés ou soumis concernant l'évaluation environnementale du projet Rabaska.

Rapport d'évaluation environnementale

Annexes
Rapport d'évaluation environnementale

Réponse du gouvernement

Réponse du gouvernement du Canada au rapport d'évaluation environnementale de la Commision d'examen conjoint sur le projet Rabaska proposé - Projet d'implementation d'un terminal méthanier

Décision finale

Conformément à l'agrément du gouverneur en conseil, la décision prise le 4 mars 2008 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Transports Canada.