Archivé - Contrôle des digues de castor : RNF du lac Saint-François

Lac Saint-François National Wildlife Area (QC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 07-01-32829
Environnement Canada : 5495

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Environnement Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 28 août 2007, on exigeait une évaluation environnementale parce que Environnement Canada était le promoteur du projet, a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 4(1) du Règlement sur les oiseaux migrateurs et de l'article 4 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Démantèlement de digues de castors afin d'améliorer l'écoulement des eaux des terres agricoles situées en amont de la RNF. Les travaux sont prévus sur les ruisseaux Fraser et Bateau. L'activité devra être évaluée en fonction des risques potentiels sur la santé humaine et sur l'environnement.

Décision finale

La décision prise le 12 septembre 2007 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.