Archivé - Essais pour la détermination de l'appartenance de la dorsale Alpha

Eureka (NU)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 07-01-31625
Ressources naturelles Canada : NT‑038

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 16 juillet 2007, on exigeait une évaluation environnementale parce que Ressources naturelles Canada était le promoteur du projet et Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 32 de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) dont l'article 76 précise un mécanisme de définition des limites des marges continentales au-delà de la limite des 200 milles marins. Les droits conférés englobent des pouvoirs en matière d'exploitation des ressources minérales et biologiques sur et sous les fonds marins ainsi que des compétences dans les domaines reliés à l'environnement et à la conservation. Des données bathymétriques, gravimétriques et sismiques sont nécessaires pour justifier les revendications sur les marges continentales. Aux fins de l'exécution du levé, l'acquisition de données de sismique réflexion/réfraction grand angle est projetée pour étayer la revendication de la dorsale Alpha. Des charges explosives sont nécessaires comme source sonore en raison des contraintes imposées par la glace de mer et de la nécessité de présenter une revendication étoffée. Cette méthode fournira de l'information détaillée sur la répartition et l'épaisseur des couches sous-marines d'après des vitesses caractéristiques des ondes sismiques dans le but de démontrer que la dorsale Alpha présente une structure de vitesse sismique similaire à celle de la marge continentale polaire. Pour les données de sismique réflexion/réfraction, on effectuera 11 tirs par ligne. Les tirs déportés et les deux tirs des extrémités des lignes exigent des charges de 350 kg, et les tirs centraux des charges de 175 kg. On utilisera l'explosif Primacord avec détonateurs sous forme de charges suspendues à 100 m sous la glace. Le son sera enregistré au moyen de 150 sismomètres numériques d'une masse inférieure à 5 kg, installés sur la glace de mer. Les activités seront basées à Eureka (Nt) et exigeront une équipe de 26 personnes ainsi qu'un petit camp d'urgence doté d'un personnel de dix personnes, installé sur la glace au centre de l'aire des travaux, pour des raisons de sécurité. Selon les prévisions, le projet sera réalisé au cours de la période de mars à mai 2008.

Décision finale

La décision prise le 19 mars 2008 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.