Archivé - Projet de Eider Rock, terminal maritime, port de Saint John

Nouveau Brunswick (NB)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 07-03-28779
Pêches et Océans Canada : ~~~~

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Autorités responsables ou réglementaires

Environnement Canada
Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 1 mai 2007, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 32 de la Loi sur les pêches et du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; Environnement Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 127(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et parce que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Ceci est une modification de l'avis de lancement qui indique que l'évaluation environnementale a commencé par une étude approfondie, le 1er mai 2007. Le 21 novembre 2007, le ministre de l'Environnement et le ministre en charge de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ont établi que l'étude approfondie était le type d'évaluation environnementale le plus approprié pour le projet soumis. Le 18 juin 2010, le promoteur a modifié le projet, qui ne comprend plus ; la raffinerie ni l'infrastructure terrestre s'y rattachant, l'installation de manutention du coke ni l'infrastructure terrestre s'y rattachant, le quai ou la bouée « monobuoy » nécessaire en vue du déchargement des pétroliers (ou l'utilisation de la bouée « monobuoy » existante à Canaport) et la prise d'eau de mer et les points de rejet ni l'infrastructure s'y rattachant. L'évaluation environnementale du projet continuera en tant qu'étude approfondie. Ceci est un amendement à la portée du projet suite à la décision rendue le 21 janvier 2010 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Mines Alerte Canada c. Canada (ministre des Pêches et des Océans, et al.).

Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Transports Canada, en tant qu'autorités responsables, proposent la portée révisée du projet qui suit pour l'évaluation environnementale fédérale : la construction, l'exploitation et la désaffectation d'un terminal maritime comprenant la structure des jetées et des chevalets, les installations de transfert et de manutention des hydrocarbures servant à la réception et au déchargement du pétrole brut et les charges d'alimentation intermédiaires et destinées au futur transfert des produits pétroliers finis à partir de la raffinerie existante; l'installation de débarquement des barges, temporaire ou permanente, construite pour le déchargement du matériel de grandes dimensions au cours de la phase de la construction ou au besoin, par la suite; une route pour transport lourd permettant l'accès à l'installation de débarquement des barges; et un pipeline reliant le terminal maritime à la raffinerie existante de Saint John pour le transfert du pétrole brut vers la raffinerie existante et des produits pétroliers raffinés de la raffinerie au terminal maritime. La portée n'inclut pas la navigation mais elle comprend l'accostage et l'appareillage des navires.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Le ministre de l'Environnement du Canada annonce sa décision

Décision finale

La décision prise le 3 août 2011 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Pêches et Océans Canada.