Archivé - Terminal portuaire de Southern Head et ouvrages connexes reliés au projet d'aménagement d'une raffinerie de pétrole brut

Southern Head (NL)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 07-03-24726

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 12 janvier 2007, on exigeait une évaluation environnementale parce que Transports Canada a envisagé de céder un territoire domanial et a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables et parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le promoteur du projet, la Newfoundland and Labrador Refining Corporation, propose de construire, d'exploiter et par la suite de désaffecter une nouvelle raffinerie de pétrole à Southern Head, dans la baie Placentia, à Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet consistera en une raffinerie de pétrole brut d'une capacité de 300 000 barils par jour et de nouvelles installations maritimes dont un bassin de construction à colis lourds, un poste de remorquage et un terminal maritime. Le projet de raffinerie pourra être agrandi pour avoir une capacité de 600 000 tonnes par année au besoin. L'infrastructure de la raffinerie inclura les installations de traitement, les cuves de stockage, le chemin d'accès, les lignes de transport d'électricité, les pipelines, une station de production d'eau potable, une usine de dessalement et les services publics. Des édifices connexes, dont les bureaux administratifs et les bureaux des ingénieurs, les entrepôts, les bâtiments d'entretien et un laboratoire, seront également construits sur le site. Les responsabilités de Transports Canada selon la loi relèvent de : 1) la possibilité qu'un contrat de location soit nécessaire pour le plan d'eau dans le port de Come by Chance, lequel est administré par le gouvernement fédéral, pour l'installation de l'infrastructure maritime et 2) du fait qu'une approbation selon l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) est nécessaire afin de permettre l'interférence avec la navigation découlant de la construction, de l'exploitation, de la modification, de la désaffectation ou de la fermeture du terminal maritime, du bassin à colis lourds, de la prise d'eau et du déservoir de l'usine de dessalement dans l'environnement marin ainsi que du passage de cours d'eau au-dessus de la rivière de Come By Chance. Les responsabilités du ministère des Pêches et des Océans selon la loi relèvent du fait qu'il existe une possibilité qu'une autorisation doive être obtenue, selon l'article 35(2) de la Loi sur les pêches, pour la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson découlant de la construction, de l'exploitation, de la modification, de la désaffectation ou de la fermeture du terminal maritime (pont-jetée, pont d'accès, jetée (phase 1), agrandissement de la jetée (phase 2)); quai de construction pour charges lourdes; bassin de remorqueurs; ouvrages de captage et de rejet d'eau de mer; ouvrages de franchissement de cours d'eau; et remblayage des cours d'eau et des bassins à l'intérieur de la superficie au sol de la raffinerie.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 1 mai 2008 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Transports Canada.