Archivé - Mise aux normes des infrastructures d'alimentation en eau potable de la municipalité de Rimouski

Rimouski (QC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 06-03-22292
Développement économique Canada pour les régions du Québec : 9848

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autorités responsables ou réglementaires

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 26 septembre 2006, on exigeait une évaluation environnementale parce que Développement économique Canada pour les régions du Québec a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le projet consiste à moderniser les installations d'alimentation en eau potable de la municipalité de Rimouski. La portée du projet couvre ainsi, les activités / interventions suivantes, de même que les éléments qui en sont indissociables : les activités de recherche en eau souterraine; la désaffectation de la prise d'eau existante du lac à l'Anguille; l'aménagement de trois puits d'une capacité d'extraction totale de l'ordre de 7 000 000 m3 / année dans le secteurs de la rivière Neigette et dans le secteur du barrage Neigette; la construction de bâtiments de services complets; la construction d'un poste de chloration ; la mise en place d'une conduite d'alimentation (incluant les traverses de rivières); les modifications à la configuration du réseau d'aqueduc ; les raccordement des nouveau puits aux postes de pompage; les branchements au réseau d'aqueduc existant; la mise en place de clôtures de protection; la réfection de chemins d'accès existants et la construction d'un nouveau chemin pour accéder aux puits du barrage Neigette (incluant un pont de 10 m de longueur); les travaux correctifs au réservoir existant; l'aménagement extérieur; les travaux de remise en état des lieux (voirie); l'exploitation des nappes d'eau souterraine visées; la fermeture et la désaffectation des 3 puits à la fin de la vie utile des infrastructures; tout autre élément relié au projet.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 19 mars 2009 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Développement économique Canada pour les régions du Québec.