Archivé - Projet d'exploitation de sables bitumineux - Kearl

Fort McMurray (AB)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Réponse du gouvernement
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 05-07-16237
Pêches et Océans Canada : 05‑HCAA‑CA1‑000‑002438

Type d'évaluation environnementale

Commission conjointe

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de l'Alberta

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 14 octobre 2005, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

L'exploitation ciel ouvert de sables bitumineux environ 70 km au nord de Fort McMurray, ce qui comprend : - quatre fosses, qui seront exploit es entre 2010 et 2060; - une aire de r sidus miniers; - les structures connexes, dont une prise et une conduite d'eau, un bassin pour l'eau brute, un centre des op rations, des routes et une piste d'atterrissage. La port e du projet sera ajout e lors de sa disponibilit .

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport de la Commission d'examen conjoint
Rapport de la Commission d'examen conjoint (document de justification)

Réponse du gouvernement

Réponse du gouvernement du Canada au rapport d'évaluation environnementale de la Commission d'examen conjoint du projet d'exploitation des sables bitumineux Kearl
Réponse du gouvernement du Canada au rapport d'évaluation environnementale de la Commission d'examen conjoint du projet d'exploitation des sables bitumineux Kearl

Décision finale

Conformément à l'agrément du gouverneur en conseil, la décision prise le 5 juin 2008 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport de la commission d'examen et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Pêches et Océans Canada.