Archivé - Parachèvement de l'A35 entre St-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine

Saint-Armand, Seigneurie; Saint-Jean-sur-Richelieu (QC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 05-03-12245

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement du Québec

Autorités responsables ou réglementaires

Infrastructure Canada
Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 9 juin 2005, on exigeait une évaluation environnementale parce que Transports Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur et a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables; Infrastructure Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur et parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Parachèvement de l'autoroute 35 sur 38 km entre St-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine dont une section dans le refuge d'oiseaux migrateurs de Philipsburg. Le projet inclut la construction de deux chaussées de deux voies chacune avec accès aux échangeurs.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'évaluation environnementale

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 11 décembre 2008 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Transports Canada.