Archivé - Keltic complexe pétrochimique et d'installations de gaz naturel liquéfié

Isaacs Harbour (NS)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 05-03-10471
Transports Canada : ES‑2004‑253

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 29 avril 2005, on exigeait une évaluation environnementale parce que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables et Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le MPO et TC ont chacun la responsabilité de veiller à réaliser une évaluation environnementale en vertu de la Loi. Comme le stipule le paragraphe 15(1) de la Loi, l'AR détermine la portée du projet à évaluer. TC a déterminé, s'appuyant sur l'alinéa déclencheur anticipé 5(1)a) de la LPEN en vertu du Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, que la portée du projet aux fins de l'évaluation environnementale de TC englobera la construction, l'exploitation, l'entretien, la modification et la désaffectation des éléments ci après : le terminal de GNL, les conduites d'acheminement maritimes, les réservoirs de stockage de GNL, le quai longitudinal et les installations, les ouvrages et le matériel maritimes temporaires reliés au déplacement de produits entre les navires et le littoral, de même que l'usine de regazéification. Le MPO a déterminé, s'appuyant sur le paragraphe déclencheur anticipé 35(2) de la Loi sur les pêches en vertu du Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, que la portée du projet aux fins de l'évaluation environnementale du MPO englobera la construction et l'exploitation du quai longitudinal. L'exploitation du quai longitudinal n'inclut pas la navigation, mais elle comprend l'accostage et le désarrimage des navires. Le MPO et TC travailleront ensemble à réaliser une seule évaluation fédérale qui permettra aux deux AR d'assumer leurs responsabilités respectives en vertu de la Loi d'une manière unifiée et non répétitive.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 14 mars 2008 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Transports Canada.