RE: Demande de désignation - Projet de bâtiment industriel - Meltech Innovation Canada (voir document de référence nº 5)

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11
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Allo

 

Voici notre contribution :

 

Question 5 : Contact avec promoteur ou toute autre partie

 

14 juin2021, Environnement et Changement Climatique Canada a sollicité Transports Canada (TC)  pour répondre aux préoccupations des Mohawks de Kahnawá:ke (MCK) concernant un projet de développement industriel sur un lot propriété de TC géré par Aéroports de Montréal (ADM) identifié comme étant  « le champ des monarques ».

 

17 juin 2021 TC confirme au MCK que le ministère contactera ADM pour obtenir plus d’information au sujet de la localisation du projet.

 

21 juin 2021 TC transmet à la Direction développement durable et de environnement d’ ADM les coordonnées du Comité de consultation du MCK pour qu’ADM puisse transmettre de l’information sur le projet.

 

26 juin 2021 TC fait un suivi avec le MCK pour indiquer qu’ADM souhaite organiser une réunion avec le MCK.

 

14 juillet 2021, TC a tenu une conversation avec le MCK. Globalement , le MCK  veut savoir quels sont les rôles et responsabilités de TC en regard du bail avec ADM et recherche le nom d’une personne contact chez Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED) qui finance le projet. Le MCK  demande si TC a des rapports au sujet de ce projet et indique vouloir en recevoir copie de la part de TC en vertu de la  l’art. 85 de la LEI (TC n’a pas ces rapports mais informera ADM de l’intérêt du MCK à les recevoir)

 

19 juillet 2021 , TC a tenu une discussion avec les analystes environnementaux de ADM. TC a transmis à ADM les préoccupations reçues de la part du MCK concernant l’accès à la documentation pertinente sur la détermination des effets environnementaux, le choix du site pour la construction de l’usine , les mesures prises pour protéger les milieux humides près du lot de terrain .

 

19 juillet 2021, TC communique avec ISED pour avoir les coordonnées d’une personne responsable du dossier afin de les transmettre au MCK

 

21 juillet 2021  TC confirme au MCK que TC n’a aucun rôle dans le dossier et fournit les coordonnées de la personne contact d’ISED qui finance le projet.

 

23 juillet 2021 TC est en cc d’une lettre du MCK adressée à ADM et ISED qui exprime son désaccord au projet

 

17 août 2021 TC suggère à ADM une réunion de suivi du dossier

 

19 août 2021 TC informe ISED que le MCK cherche à les joindre pour discuter du projet et de consultation. TC confirme au MCK de cette démarche.

 

23 août 2021 TC est en cc d’une lettre du MCK adressée à ADM et ISED qui exprime son désaccord avec certain volet de l’étude écologique qui leur a été transmise par ADM et qui rappelle l’obligation de consulter

 

9 septembre 2021 : TC participe à une réunion impliquant ADM et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada concernant l’évaluation environnementale et les consultations autochtones.

 

 

 

Question 8 : Connaissance de droits autochtones ou intérêts

 

23 juillet et 23 août 2021, TC est en cc de lettres du MCK adressées à ADM et ISED qui affirment des droits sur le territoire en particulier le droit d’intendance environnementale. Ces lettres expriment les préoccupations du MCK concernant la conservation des milieux humides et des prairies visés par le projet. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada était en cc de ces deux lettres.

 

Dans le cadre des consultations sur le projet de Réseau express métropolitain (projet de transport collectif en construction dans le Grand Montréal), le MCK a été consulté sur les travaux du tunnelier  sous l’Aéroport Trudeau. Leur intérêt principal était lié à la protection des milieux humides adjacents au site des travaux. TC a partagé l’énoncé des effets environnementaux établi en vertu de l’article 67 de la LCÉÉ 2012 avec le MCK et a répondu aux préoccupations exprimées. TC assure un suivi de l’évolution du chantier auprès du MCK.

 

Dominique Lagueux

 

Coordonnatrice principale, Relations Autochtones

Transports Canada / Gouvernement du Canada

dominique.lagueux@tc.gc.ca Tél : <données d’indentification caviardées>

 

Senior Coordinator, Indigenous Relations

Transport Canada / Government of Canada

dominique.lagueux@tc.gc.ca Tél : <Personal information removed>

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    Indigenous Rights
    Date Submitted
    2021-09-27
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