Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Au cours des prochains mois, les ministères du Gouvernement du Canada migreront vers un nouveau site Web unique :www.canada.ca. Dans le cadre de cette migration, les ministères commenceront à rendre disponible leurs rapports de divulgation proactive et de demandes d’accès à l’information complétées au moyen du Portail du Gouvernement ouvert. À mesure que les ministères migreront vers Canada.ca, plus de rapports deviendront disponibles sur le portail. Pendant la période de transition, si un rapport d’un ministère spécifique n’est pas disponible sur le Portail du Gouvernement ouvert, veuillez consulter la page Établissement de rapports à l'échelle du gouvernement où vous pourrez en obtenir une copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez contacter info@ceaa-acee.gc.ca.

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à Environnement Canada par le ministre et le personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux de sous-ministre, de sous-ministre délégué, de sous-ministre adjoint et de niveaux équivalents.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Voir les rapports des frais de voyage et d'accueil