Avis

Droits d'auteurs ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Une bonne partie des documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Les droits d'auteur permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques, mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit ;
  • D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur ;
  • D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du ministère qui a produit le contenu. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction pour les documents de l'Agence contenus sur ce site Web  veuillez écrire à :

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Télécopieur : 613-957-0946
Adresse électronique : info@acee-ceaa.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction d'éléments graphiques ou matériels peuvent s'appliquer. Il peut être nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant la copie. Pour obtenir de l'information sur les restrictions et la propriété des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Télécopieur : 613-957-0946
Adresse électronique : info@acee-ceaa.gc.ca

Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada et l'Agence s'engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. L'information présentée ci-dessous décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels :

  • Le gouvernement du Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique lorsque vous consultez ses sites Web. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tout renseignement personnel que vous lui divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
  • L'Agence utilise des témoins (cookies) de session. Ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel et ont pour but de garder en mémoire de l'information pendant la durée d'une session (ou visite de notre site Web). Ces témoins de session sont placés sur le disque rigide de l'utilisateur seulement pendant que l'utilisateur navigue dans le site. Ils sont détruits dès la fermeture de la session. Voici la liste des renseignements que ces témoins de session recueillent :
    • Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom de son serveur.
    • L'Agence ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui consultent les sites Web de l'Agence.
    • La durée de chaque visite.
    • Le nombre de requêtes par visite.
    • Le type de système d'exploitation que vous utilisez (Windows, MacIntosh, Unix, etc.)
    • Le type de fureteur que vous utilisez (Netscape, Internet Explorer, etc.)
    La conservation de ces données permet aux administrateurs des sites Web de l'Agence d'harmoniser les sites aux tendances d'utilisation.
  • Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à l'Agence, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels par téléphone au 1-866-582-1884 ou par courriel à atip-aiprp@acee-ceaa.gc.ca. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376 ou par courriel à notification@priv.gc.ca.
  • Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Langues officielles

L'Agence est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Hyperliens d'un site Web de l'Agence

Les liens vers les sites Web qui ne relèvent pas de l'autorité de l'Agence sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. L'Agence n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité du contenu de ces sites Web. L'Agence n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du gouvernement du Canada qui ne sont pas soumis à la Loi sur les langues officielles et auxquels l'Agence fournit des liens ne puissent être consultés que dans la langue ou les langues employées dans ces sites.

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Cet avis vise à expliquer comment l’Agence canadienne d’évaluation environnementale dialogue avec le public sur les plates-formes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s’abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur les programmes et services que nous offrons.

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à voir les nouveaux contenus affichés du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (HNE/HAE). Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine le plus tôt possible.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n’endosse ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s’abonner

Notre décision de « suivre », de « constituer une liste de favoris » ou de « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s’applique au partage (retransmission, republication ou lien) d’un contenu provenant d’un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d’envoyer d’autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

  • contiennent des renseignements personnels;
  • ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
  • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations;
  • sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation;
  • ne sont pas envoyés par l’auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
  • encouragent des activités illégales;
  • contiennent des annonces faisant la promotion d’organisations syndicales ou politiques;
  • sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
  • sont inintelligibles ou non pertinents;
  • sont répétitifs ou constituent des pourriels;
  • ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ou du gouvernement du Canada.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d’observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information dans un autre format.

Droit d’auteur

L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle

Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions aux personnes-ressources.