Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Résumés statistiques - 2005-2006

Les tableaux 1, 2 et 3 indiquent le nombre d'évaluations environnementales (EE) menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), pendant la période visée, par une autorité responsable ou par un organisme réglementé selon le type d'EE (examen préalable, étude approfondie, examen par une commission). Pour connaître le nombre total d?évaluations environnementales menées en vertu de la Loi, pendant la période visée, consultez le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence.

Veuillez prendre note que les EE sont souvent menées par plusieurs autorités responsables ou organismes réglementées. 

Tableau 1 : Examens préalables effectués en 2005-2006
Autorités responsables et organismes réglementésEn cours le 1er avril 2005Amorcés au cours de cet exercice financierAchevés au cours de cet exercice financierInterrompus au cours de cet exercice financier
Administration portuaire de Belledune1100
Administration portuaire de Fraser River1450
Administration portuaire de Halifax3001
Administration portuaire de Hamilton1300
Administration portuaire de Montréal4560
Administration portuaire de Nanaimo0110
Administration portuaire de Saint John0110
Administration portuaire de Sept-Îles1220
Administration portuaire de St. John?s1670
Administration portuaire de Toronto0220
Administration portuaire de Trois-Rivières1100
Administration portuaire de Vancouver512150
Administration portuaire de Windsor2110
Affaires étrangères Canada21170
Affaires indiennes et du Nord Canada470135296636
Agence canadienne de développement international1451111940
Agence de promotion économique du Canada atlantique9626622539
Agence des services frontaliers du Canada4630
Agriculture et Agroalimentaire Canada25560353946
Citoyenneté et Immigration Canada4880
Commission canadienne de sûreté nucléaire24551
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada1000
Conseil national de recherches Canada2020
Défense nationale1583302398
Développement économique Canada pour les régions du Québec351157311
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada782852898
Environnement Canada8934531811
Gendarmerie royale du Canada615110
Industrie Canada442341361
Infrastructure Canada6127650
Office Canada ? Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers2310
Office Canada ? Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers11880
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest1550
Office des transports du Canada6211
Office national de l'énergie646373
Parcs Canada24667459728
Patrimoine canadien61381
Pêches et Océans Canada63072759566
Ressources humaines et Développement des compétences Canada2685754
Ressources naturelles Canada6695862
Santé Canada3544372
Service correctionnel du Canada51490
Statistique Canada0100
Transports Canada550783423263
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada1927201
Tableau 2 : Études approfondies effectuées en 2005-2006
Autorités responsables et organismes réglementésEn cours le 1er avril 2005Amorcées au cours de cet exercice financierAchevées au cours de cet exercice financierInterrompues au cours de cet exercice financier
Administration portuaire de Hamilton1000
Administration portuaire de Saguenay0100
Administration portuaire de Vancouver1000
Affaires indiennes et du Nord Canada5200
Commission canadienne de sûreté nucléaire0200
Défense nationale0100
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada3000
Environnement Canada2100
Industrie Canada4100
Infrastructure Canada0100
Office Canada ? Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers1000
Office national de l'énergie0100
Parcs Canada3000
Pêches et Océans Canada13401
Ressources naturelles Canada3000
Transports Canada11500
Tableau 3 : Commissions d'examen en 2005-2006
Autorités responsables et organismes réglementésEn cours le 1er avril 2005Amorcées au cours de cet exercice financierAchevées au cours de cet exercice financierInterrompues au cours de cet exercice financier
Environnement Canada0100
Office des transports du Canada1000
Office national de l'énergie1000
Pêches et Océans Canada7100
Ressources naturelles Canada3000
Transports Canada8300
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada0100