Demande d'aide financière aux participants pour une évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre son Programme d'aide financière aux participants, qui assiste les particuliers, les organismes sans but lucratif constitués en personne morale et les collectivités autochtones intéressées à prendre part aux évaluations environnementales fédérales.

La participation aux évaluations environnementales permet de prendre en compte les préoccupations du public et des collectivités autochtones durant le processus d’une évaluation environnementale.

Pour être admissible, vous devez démontrer la valeur qui sera ajoutée en raison de votre participation à une évaluation environnementale et satisfaire à au moins un des critères suivants :

  • avoir un intérêt direct et local dans le projet, notamment vivre dans le secteur du projet ou y posséder des biens fonciers;
  • posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pouvant être utiles à l'évaluation environnementale;
  • posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet;
  • porter un intérêt aux répercussions que le projet pourrait avoir sur les terres visées par un traité ou un règlement, un territoire traditionnel et/ou les revendications et droits connexes.

Pour obtenir de l'information sur les possibilités actuelles d'aide financière aux participants, consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale ou la Salle des médias de l'Agence.

Pour faire une demande d'aide financière aux participants, téléchargez un formulaire de demande pour chaque type d'évaluation environnementale :

  1. Demande – Évaluation environnementale effectuée par l'Agence [PDF - 2 713 Ko]; ou
  2. Demande – Évaluation environnementale effectuée par une commission d'examen [PDF - 2 272 Ko]

Les demandes remplies et les documents à l'appui doivent être envoyés à l'Agence au PFP.PAFP@acee-ceaa.gc.ca

L'Agence n'est pas responsable des demandes mal adressées ou en retard.

Avertissement : Certains documents électroniques sont actuellement disponibles en format PDF seulement. Pour obtenir un autre format, communiquez avec :

Programme d'aide financière aux participants
Tél. : 1 866 582-1884
PFP.PAFP@acee-ceaa.gc.ca

Consultez le Programme d'aide financière aux participants – Lignes directrices nationales du Programme pour obtenir plus d’information sur les critères d’admissibilité, les frais admissibles et le fonctionnement du programme.

La Foire aux questions et les Éléments de base de l'évaluation environnementale fournissent des informations relatives aux évaluations environnementales et leur processus, incluant le Programme d’aide financière aux participants.

Les demandeurs dont l'application sera approuvée devront signer une entente de contribution et devront fournir un Rapport financier détaillé avec les pièces justificatives et/ou reçus pour le remboursement des coûts éligibles pendant la durée de l'évaluation environnementale.

Le gouvernement du Canada passe du paiement par chèque au dépôt direct, un virement de fonds électronique dans votre compte bancaire, qui sera plus vite que le paiement par chèque. Pour vous inscrire, téléchargez le formulaire Adhésion du bénéficiaire et demande de paiement électronique.

  • Téléchargez le formulaire Adhésion du bénéficiaire et demande de paiement électronique [PDF - 2 224 Ko]

Envoyez le formulaire rempli et signé à l’Agence par courriel au PFP.PAFP@acee-ceaa.gc.ca.

Pour obtenir plus de renseignements sur le paiement par dépôt direct, veuillez consulter votre banque ou votre institution financière, téléphoner sans frais au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) ou consultez le site web des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.