Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Documents d'orientation
Ces documents d'orientation renseignent sur les obligations prescrites par la Loi en ce qui concerne les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
Comment avoir accès au matériel?
Pour accéder aux documents offerts en format HTML, cliquez sur leur titre.
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (document d'orientation)
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure (document d'orientation)
- Évaluation environnementale stratégique (document d'orientation)
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Tous les documents liés aux évaluations environnementales dans le cadre de la Loi antérieure (2010) sont conservés comme documents de référence par souci de commodité pour les parties intéressées et pour l'achèvement des évaluations environnementales de transition commencées avant la LCEE 2012.
L'Agence procède actuellement à la mise à jour des documents d'orientation en fonction des exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
Guides de référence
| Document |
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| Guide du programme d'aide financière aux participants (décembre 2012) |
| Formulaires de demande du Programme d'aide financière aux participants (décembre 2012) |
Énoncés de politique opérationnelle
| Document |
|---|
| Mesures de gestion adaptative en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (mars 2009) - sera mis à jour |
| Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (novembre 2007) - sera mis à jour |
| Questions liées à la « nécessité du projet », à sa « raison d'être », aux « solutions de rechange » et aux « autres moyens » de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (novembre 2007) - sera mis à jour |
| Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (décembre 2011) - sera mis à jour |
Orientation technique
| Document |
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| Guide du praticien sur l'évaluation des effets cumulatifs (février 1999) - sera mis à jour |
| Aborder les effets environnementaux cumulatifs (novembre 1994) - sera mis à jour |
| Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet (novembre 1994) - sera mis à jour |
| Guide de référence : Évaluer les effets environnementaux sur les ressources patrimoniales physiques et culturelles (avril 1996) - sera mis à jour |
| Intégration des considérations relatives au changement climatique à l'évaluation environnementale : Guide général des praticiens (novembre 2003) - sera mis à jour |
| Guide de préparation de la description d'un projet désigné [PDF - 188 Ko] (juillet 2012) |
| Glossaire - sera mis à jour |
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure
Aperçus de la Loi
| Document |
|---|
| Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : un aperçu (décembre 2011) |
Participation du public
Guides de procédures
| Document |
|---|
| Guide de référence : Évaluer les effets environnementaux cumulatifs (novembre 1994) |
| Intégration des considérations relatives au changement climatique à l'évaluation environnementale : Guide général des praticiens (novembre 2003) |
| Guide de référence : Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet (novembre 1994) |
| Guide de référence : Évaluer les effets environnementaux sur les ressources patrimoniales physiques et culturelles (avril 1996) |
| Guide du praticien sur l'évaluation des effets cumulatifs (février 1999) |
| Guide de référence sur le recouvrement des coûts applicables aux commissions d'examen d'évaluation environnementale à l'intention des promoteurs de projets (mars 2000) |
| Guide de la description des projets : Colombie-britannique (pour la détermination des rôles fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur l'évalution environnementale (février 2007)) |
Énoncés de politique opérationnelle
Autres
Évaluation environnementale stratégique
| Document |
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| Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes |
