Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Résumé statistique - 2008-2009

Les tableaux 1, 2 et 3 indiquent le nombre d'évaluations environnementales (EE) dont les autorités fédérales et réglementées étaient responsables en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Ces statistiques proviennent de rapports faits par des autorités responsables ou réglementées en fonction du type d'EE mené (examen préalable, étude approfondie, examen par une commission).

En plus des statistiques se trouvant dans ces tableaux, notons que Agriculture et Agroalimentaire Canada a mené 698 examens préalables, que Environment Canada a mené 98 examens préalables, que Ressources naturelles Canada a mené 98 examens préalables et que Parcs Canada a mené 124 examens préalables.

Pour connaître le nombre total d'EE menées en vertu de la Loi pendant la période visée, consultez le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence.

Veuillez prendre note que les EE sont souvent menées par plusieurs autorités responsables ou réglementées.

Tableau 1 : Examens préalables effectués en 2008-2009
Exercise 2008-2009: Examen préalablesDécisions prises au cours de cet exercice financier
Autorités responsables et organismes réglementésEn date du 1er avril 2008Amorcée au cours du présent exerciceNon-susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importantsSusceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importantsArrêtée
Administration de pilotage de l'Atlantique01100
Administration portuaire de Belledune02100
Administration portuaire de Halifax06600
Administration portuaire de Hamilton31100
Administration portuaire de Montréal311600
Administration portuaire de St. John's02200
Administration portuaire de Vancouver Fraser111800
Administration portuaire de Windsor31000
Affaires étrangères et Commerce international63601
Affaires indiennes550705408027
Agence canadienne d'inspection des aliments11100
Agence canadienne de développement international122604700
Agence de promotion économique du Canada atlantique94165100026
Agence des services frontaliers du Canada61300
Agence Parcs Canada27842437805
Agriculture et Agroalimentaire Canada164317107021
Commission canadienne de sûreté nucléaire163501
Commission de la capitale nationale17312506
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie02100
Conseil national de recherches Canada23000
Défense nationale263268192028
Développement économique Canada pour les régions du Québec64112106019
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada47568005
Énergie atomique du Canada limitée35100
Environnement Canada8221121405
Finances Canada02000
Gendarmerie royale du Canada961100
Industrie Canada61457601
Infrastructure Canada3282104
Marine Atlantique S.C.C.10000
Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers20000
Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtièrs53401
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest15500
Office des transports du Canada119100
Office national de l'énergie20212701
Patrimoine canadien8111100
Pêches et Océans Canada599478371063
Ressources humaines et Développement des compétences Canada24342001
Ressources naturelles Canada976545016
Santé Canada154200
Service correctionnel du Canada9181500
Société canadienne des postes02200
Société d'expansion du Cap-Breton2241802
Société de développement du Cap-Breton112800
Société des ponts fédéraux limitée10000
Société Radio-Canada02100
Transports Canada481373326038
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada16161300
Tableau 2 : Études approfondies effectuées en 2008-2009
Exercise 2008-2009: Études approfondiesDécisions prises au cours de cet exercice financier
Autorités responsables et organismes réglementésEn date du 1er avril 2008Amorcée au cours du présent exerciceNon-susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importantsSusceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importantsArrêtée
Affaires indiennes21000
Agence Parcs Canada20000
Commission canadienne de sûreté nucléaire30000
Développement économique Canada pour les régions du Québec20200
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada10000
Environnement Canada41000
Industrie Canada21200
Infrastructure Canada12000
Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtièrs01000
Office national de l'énergie10001
Pêches et Océans Canada152101
Ressources naturelles Canada31000
Transport Canada141402
Tableau 3 : Commissions d'examen en 2008-2009
Exercise 2008-2009: Commissions d'examenDécisions prises au cours de cet exercice financier
Autorités responsables et organismes réglementésEn date du 1er avril 2008Amorcée au cours du présent exerciceNon-susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importantsSusceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importantsArrêtée
Affaires indiennes10000
Commission canadienne de sûreté nucléaire31000
Défense nationale10000
Environnement Canada20000
Office national de l'énergie10000
Pêches et Océans Canada72100
Ressources naturelles Canada01000
Transport Canada52000