Guide sur la diversité biologique et l'évaluation environnementale

Préparé en collaboration avec

le Bureau de la Convention sur la biodiversité
351, boulevard St-Joseph
5e étage
Hull (Québec) K1A 0H3

Avril 1996

© Ministre des Approvisionnements et Services Canada 1996
ISBN : 0-662-81232-8
No. de cat. : EN106-33/1996F

Avertissement

Ce guide est présenté à des fins d’information seulement. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) ni ses règlements. En cas de manque de conformité entre ce guide et la Loi ou l’un de ses règlements, la Loi ou le règlement, selon le cas, a prépondérance.

Ce document fournit de l'orientation sur l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, modifiée le 12 juillet 2010. Le document n'a pas été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées au processus dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Pour vous assurer d’avoir les versions pertinentes à jour de la Loi et de ses règlements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice.

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