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Financement agricole Canada - Obligations sous la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Avertissement : « Certains documents électroniques sont présentement disponibles en format PDF seulement. Si vous désirez obtenir le document en média substitut, veuillez communiquer avec Sarah Devin. »

Ces politiques, procédures et documents d'orientation concernant l'évaluation environnementale ont été élaborés par Financement agricole Canada afin de remplir ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ils sont disponibles sur le site Web de l'Agence aux fins de consultation.

  1. Vue d'ensemble des politiques environnementales actuelles de FAC et de ses pratiques futures en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
    1. Processus de Financement agricole Canada pour déterminer si la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale s'applique [PDF - 63 Ko]
  2. Politique régissant les examens préalables [PDF - 131 Ko]
  3. Questionnaire d'évaluation environnementale - secteur agricole et résidentiel (F4916) [PDF - 427 Ko]
  4. Questionnaire d'évaluation environnementale - secteur commercial et industriel (F4916) [PDF - 105 Ko]
  5. Questionnaire d'évaluation environnementale - secteur de l'aquaculture (F4916) [PDF - 117 Ko]
  6. Évaluation environnementale (examen préalable) (F4917) [PDF - 129 Ko]
  7. Évaluation environnementale (examen préalable) - aquaculture (F4917) [PDF - 127 Ko]