Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Au cours des prochains mois, les ministères du Gouvernement du Canada migreront vers un nouveau site Web unique :www.canada.ca. Dans le cadre de cette migration, les ministères commenceront à rendre disponible leurs rapports de divulgation proactive et de demandes d’accès à l’information complétées au moyen du Portail du Gouvernement ouvert. À mesure que les ministères migreront vers Canada.ca, plus de rapports deviendront disponibles sur le portail. Pendant la période de transition, si un rapport d’un ministère spécifique n’est pas disponible sur le Portail du Gouvernement ouvert, veuillez consulter la page Établissement de rapports à l'échelle du gouvernement où vous pourrez en obtenir une copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez contacter info@ceaa-acee.gc.ca.

Disclosure of Contracts over $10,000

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Ce site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ou en son nom. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

Depuis le 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, ce site Web a été mis à jour pour fournir l'information sur les nouveaux contrats accordés.

Le 19 juin 2008, la politique a changé afin d'exiger aussi la divulgation des modifications de marchés d'une valeur supérieure à 10 000 $.

À compter du 31 octobre 2012, conformément aux modifications apportées aux Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés, les contrats de plus de 10 000 $ conclus après le 1er janvier 2013 avec des anciens fonctionnaires touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, devront être définis comme tels.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Voir les rapports de contrats