Archives de rapports d'examen préalable type

Les rapports d'examen préalable type sont archivés automatiquement six mois après la date à laquelle la déclaration est devenue non valide (compte non tenu de la nouvelle déclaration de la version mise à jour).

Le rapport d'examen préalable type a été remplacé par une version mise è jour aux fins d'une nouvelle déclaration ou n'est plus en vigueur depuis au moins six mois.

Modèles

• Activités commerciales de services de guide dans les parcs nationaux canadiens du Nord (2005-2010)
• Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources aquatiques dans les parcs nationaux canadiens des Rocheuses (2005-2008)
• Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources terrestres dans les parcs nationaux Canadiens des Rocheuses (2004-2009)
• Activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de distribution d'électricité dans le parc national Banff (2003-2008)
• Activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de transport d'électricité dans le parc national Banff (2003-2008)
• Importation d'abeilles domestiques européennes au Canada (1999-2004)
• Les projets courants dans les collectivités des parcs nationaux (2004-2009)
• Les projets d'envergure restreinte d'amélioration de la qualité de l'eau et des habitats (2006-2011)
• Les projets relatifs aux routes utilisées pour le transport du grain des Prairies au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta (2002-2007)
• Projets de ponceaux encastrés dans des petits ruisseaux poissonneux passant sous des chemins forestiers en Colombie-Britannique (2005-2010)
• Projets de stations hydrométriques de la région de l'Ontario (2006-2011)
• Projets des avant-pays dans le parc national Banff (2005-2010)
• Projets routiniers de reconstitution et d'amélioration de l'habitat du poisson en Colombie-Britannique et au Yukon (2000-2005)

Substituts

• Activités d'atterrissage dans les parcs nationaux du Nord du Canada (2005-2010)
• Événements spéciaux tenus dans le Complexe de défense d'Halifax (2004-2009)
• Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse (2005-2009)
• La construction et de la désaffectation de puits (2005-2010)
• Projets de petites infrastructures agricoles (2005-2010)
• Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture (2007-2010)