Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources terrestres dans les parcs nationaux Canadiens des Rocheuses (Nouvelle déclaration) (2009-2019)

L'Agence a déclaré le 30 octobre 2009 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 17 septembre 2009 et le 16 octobre 2009.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 30 octobre 2019.

Note : Cet examen préalable type n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Modèle de rapport d'examen préalable type (Final)


Énoncé de projet (26 projets)

2017

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2016

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2015

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2014

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2013

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2012

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2011

  • 1er octobre au 31 décembre (2 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (1 projet)
  • 1er janvier au 31 mars (2 projets)

2010

  • 1er octobre au 31 décembre (7 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2009

  • 1er octobre au 31 décembre (14 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)