Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Aides fixes à la navigation - Région des Maritimes (2008-2018)

L'Agence a déclaré le 2 août 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 28 mai 2008 et le 27 juin 2008.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 2 août 2018.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (134 projets)

2017

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2016

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2015

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2014

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2013

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2012

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (33 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (4 projets)

2011

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (5 projets)
  • 1er avril au 30 juin (5 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (7 projets)

2010

  • 1er octobre au 31 décembre (1 projet)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (24 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2009

  • 1er octobre au 31 décembre (18 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (3 projets)
  • 1er avril au 30 juin (26 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2008

  • 1er octobre au 31 décembre (3 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (5 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)