Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton (2006-2011)
L'Agence a déclaré le 8 août 2006 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 1 mai 2006 et le 30 mai 2006.
L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 8 août 2011.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut
Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2007)
Nouvelle-Écosse (3 projets)
Fortress of Louisbourg National Historic Site of Canada
- 07-02-36854 Pique-nique de la Journée de la famille
- 07-02-36853 Tournage du film Voyageur par Grande Angle Productions
- 07-02-36852 Pique-nique de l'équipe de baseball
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