Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2009)

Terre-Neuve-et-Labrador  (11 projets)

Anchor Point

  • 09-02-46775 Élimination de déchets de poisson - Anchor Point - 2009

Brigus

  • 09-02-46759 Élimination de déchets de poisson - Brigus - 2009

Cox's Cove

  • 09-02-46773 Élimination de déchets de poisson - Cox's Cove - 2009

Dover

  • 09-02-46763 Élimination de déchets de poisson - Dover - 2009

Fogo

  • 09-02-46757 Élimination de déchets de poisson - Fogo -2009

Joe Batt's Arm

  • 09-02-46758 Élimination de déchets de poisson - Joe Batt's Arm - 2009

Long Cove

  • 09-02-46765 Élimination de déchets de poisson - Long Cove - 2009

St. Anthony

  • 09-02-46777 Élimination de déchets de poisson - St. Anthony - 2009

Triton

  • 09-02-46762 Élimination de déchets de poisson - Triton - 2009

Twillingate

  • 09-02-46774 Élimination de déchets de poisson - Twillingate - 2009

Valleyfield

  • 09-02-46764 Élimination de déchets de poisson - Valleyfield - 2009