Archivé - Énoncé de décision d’évaluation environnementale

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Mine d’or et de cuivre Mount Milligan
McLeod Lake (C.-B.)

Le 1 décembre 2009 – L’honorable Jim Prentice, ministre de l’Environnement, a examiné l’évaluation environnementale fédérale du projet de mine d’or et de cuivre Mount Milligan proposé par Terrane Metals Corporation.

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public, présentés en vertu du paragraphe 22(2) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), le ministre estime que :

  • les préoccupations du public ont bien été prises en compte et qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir des renseignements supplémentaires;
  • le projet, compte tenu des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie, n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement;
  • les mesures d’atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d’étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

Le ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, soit Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada, afin que les mesures appropriées soient prises en vertu de l’article 37 de la LCEE.

Le ministre recommande que les autorités responsables assurent la mise en œuvre des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie. Le ministre recommande également que les autorités responsables veillent à la mise en œuvre du programme de suivi prévu dans le rapport d’étude approfondie, afin de déterminer l’efficacité des mesures prises pour atténuer tout effet négatif sur l’environnement et de vérifier la pertinence de l’évaluation environnementale du projet.