Archivé - DÉCLARATION DE DÉCISION D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Projet de création d'un troisième poste à quai à Deltaport
Roberts Bank (BC)

Le 3 novembre 2006 - L'honorable Rona Ambrose, ministre de l'Environnement, et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, a étudié l'évaluation environnementale fédérale du projet de création d'un troisième poste à quai à Deltaport de l'Administration portuaire de Vancouver.

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public présentés en vertu du paragraphe 22(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), le ministre estime que :

  • de l'information supplémentaire n'est pas nécessaire et que les préoccupations qui ont été soulevées par le public ont été prises en compte dans le cadre de l'étude approfondie.
  • le projet, compte tenu des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement;
  • les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

Le ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada, afin que les mesures appropriées en vertu de l'article 37 de la Loi soient prises.

Le ministre recommande aux autorités responsables d'assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie. Le ministre recommande aussi que les autorités responsables mettent en œuvre le programme de suivi décrit dans le rapport d'étude approfondie afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l'environnement et de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.