Archivé - DÉCLARATION DE DÉCISION D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

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Projet de sable et de gravier d'Orca
Port McNeill (CB)

Le 5 octobre 2005 – L'honorable Stéphane Dion, ministre de l'Environnement et ministre reponsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, a étudié l'évaluation environnementale fédérale du projet de sable et de gravier d'Orca de la Orca Sand & Gravel Ltée.

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public présentés en vertu du paragraphe 22(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), le ministre estime que :

  • toutes les préoccupations du public ont été prises en compte et qu'aucun complément d'information n'est requis;
  • le projet, compte tenu des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement;
  • les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

Le ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, afin que les mesures appropriées en vertu de l'article 37 de la Loi soient prises.

Le ministre recommande aux autorités responsables d'assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie. Le ministre recommande aussi que les autorités responsables mettent en œuvre le programme de suivi décrit dans le rapport d'étude approfondie afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l'environnement et de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.