Archivé - Projet de sable et de gravier d'Orca

Port McNeill (BC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-03-5332

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de la Colombie-Britannique

Autorités responsables ou réglementaires

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 10 août 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur et Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Mine de sable et de gravier, Service De Chargement De Bateau, Installation De transformation, système de convoyeur, Tous autres travaux annexes relatifs

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport sur l'étude approfondie

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 10 octobre 2005 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Transports Canada.