Archivé - Projet d'exploration Matoush

Chibougamau (QC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 08-03-46115
Commission canadienne de sûreté nucléaire : ~~~~

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Régime de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Autorités responsables ou réglementaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 24 octobre 2008, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une demande et une proposition de projet de Strateco Resources Inc. (Strateco) relativement à l'aménagement d'une rampe d'exploration souterraine servant à la phase d'exploration approfondie du projet d'extraction minière d'uranium que poursuit l'entreprise sur les concessions de la propriété Matoush. Strateco effectue actuellement une étude d'établissement de la portée de son projet et a constaté l'existence d'une quantité suffisante d'uranium.

Le Projet Matoush est situé dans la province de Québec, à 260 km au nord-est de Chibougamau, dans le district minier de Chibougamau.

La proposition de Strateco inclut les éléments suivants :

  • Construction d'une rampe d'exploration souterraine et de l'infrastructure connexe de surface (vestiaires temporaires pour les travailleurs, machinerie servant à la ventilation de la rampe et usine temporaire de traitement de l'eau);
  • Construction de la tête de rampe et de l'infrastructure connexe de surface (garages et ateliers mécaniques).
On ne prévoit pas de prélèvement d'échantillons en vrac à ce stade de l'exploration.

Le projet proposé se trouve dans la région administrative dont la gestion est assujettie à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et fait également l'objet d'une évaluation environnementale conformément aux exigences du Régime de la CBJNQ. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique CBJNQ sur le site web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Le 12 juillet 2010, un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Ces modifications exigent que la Commission canadienne de sûreté nucléaire donne au public la possibilité de commenter le projet d'exploration uranifère Matoush et l'exécution de l'étude approfondie.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 24 février 2012 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire.